Projet de traduction de la jurisprudence de la Cour grâce au fonds fiduciaire pour les droits de l’homme

CtEDO 2012-12-06 0,90

Cour Européenne des Droits de l’Homme, 2013 Les langues officielles de la Cour Européenne des Droits de l’Homme sont le français et l’anglais. La présente traduction a été effectuée avec le soutien du Fonds fiduciaire pour les droits de l’h

CtEDO 2012-10-02 0,90

Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme, 2013 Les langues officielles de la Cour européenne des droits de l’homme sont le français et l’anglais. La présente traduction a été effectuée avec le soutien du Fonds fiduciaire po

CtEDO 2012-03-15 0,90

à laquelle HUDOC l’a communiquée. Elle peut être reproduite à des fins non commerciales, sous réserve que le titre de l’affaire soit cité en entier et s’accompagne de l’indication de copyright ci-dessus ainsi que de la référence au Fonds fi

CtEDO 2007-04-26 0,90

Conseil de l’Europe/ Cour Européenne des Droits de l’Homme, 2012 Les langues officielles de la Cour Européenne des Droits de l’Homme sont le français et l’anglais. La présente traduction a été effectuée avec le soutien du Fonds fiduciaire p

CtEDO 2012-05-10 0,90

La présente traduction a été effectuée avec le soutien du Fonds fiduciaire pour les droits de l’homme du Conseil de l’Europe ( www.coe.int/humanrightstrustfund ). Elle ne lie pas la Cour, et celle-ci décline toute responsabilité quant à sa