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CtEDO 11.12.2025 RO

Arrêt Nejjar c. Suisse - Application d'une fiction légale selon laquelle la requérante avait retiré l'opposition formée contre sa condamnation en raison de son absence à l'audience

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11.12.2025
RĂSFOIEȘTE: CtEDO · 2025
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Arrêt Nejjar c. Suisse - Application d'une fiction légale selon laquelle la requérante avait retiré l'opposition formée contre sa condamnation en raison de son absence à l'audience (CtEDO, 2025)

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