CtEDO 22.09.2016 RO

Décision Mustafic-Mujic et autres c. Pays-Bas - grief selon lequel des Casques bleus néerlandais à Srebrenica auraient dû être poursuivis

HOTĂRÂRE

22.09.2016

RĂSFOIEȘTE: CtEDO · 2016
DESCARCĂ: PDF · DOCX 🔒 Pro

Citează această cauză

Décision Mustafic-Mujic et autres c. Pays-Bas - grief selon lequel des Casques bleus néerlandais à Srebrenica auraient dû être poursuivis (CtEDO, 2016)

Textul complet nu este disponibil. Consultați sursa originală.

§ Cauze similare

Grupate prin similitudine semantică

5 cauze

CtEDO 2016-09-14

0,88

AFFAIRE BIJELIC CONTRE LE MONTÉNÉGRO ET LA SERBIE

par le gouvernement indiquant les mesures adoptées afin d’exécuter l’arrêt, y compris les informations fournies en ce qui concerne le paiement de la satisfaction équitable octroyée par la Cour (voir document DH-DD(2016)807 ) ; S’étant assur

CtEDO 2016-03-30

0,88

AFFAIRE ŠABANOVIĆ CONTRE LE MONTÉNÉGRO ET LA SERBIE

fourni par le gouvernement indiquant les mesures adoptées afin d’exécuter l’arrêt, et notant qu’aucune satisfaction équitable n’a été octroyée par la Cour dans la présente affaire (voir document DH-DD(2016)221 ) ; S’étant assuré que toutes

CtEDO 2016-09-14

0,88

AFFAIRE MILIĆ CONTRE LE MONTÉNÉGRO ET LA SERBIE

gouvernement indiquant les mesures adoptées afin d’exécuter l’arrêt, y compris les informations fournies en ce qui concerne le paiement de la satisfaction équitable octroyée par la Cour (voir document DH-DD(2016)806 ) ; S’étant assuré que t

CtEDO 2017-02-01

0,88

AFFAIRE MOMIĆ ET AUTRES ET 1 AUTRE AFFAIRE CONTRE LA BOSNIE-HERZÉGOVINE

pour se conformer à l’obligation susmentionnée ; Ayant examiné le bilan d’action fourni par le gouvernement indiquant les mesures adoptées afin d’exécuter les arrêts, y compris les informations fournies en ce qui concerne le paiement de la

CtEDO 2017-06-07

0,88

AFFAIRE ŠĆEKIĆ ET AUTRES CONTRE LE MONTÉNÉGRO

Résolution CM/ResDH(2017)159 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Petko Šćekić et autres et deux autres requêtes contre Monténégro (adoptée par le Comité de Ministres le 7 juin 2017, lors de la 1288 e réunion

Sursă