CtEDO 03.04.2025 RO

Arrêt Hayk Grigoryan c. Arménie - Le traitement policier infligé à un journaliste lors de manifestations liées à une prise d'otages en 2016, a violé sa liberté d’expression

HOTĂRÂRE
03.04.2025
RĂSFOIEȘTE: CtEDO · 2025
DESCARCĂ: PDF · DOCX 🔒 Pro
Citează această cauză
Arrêt Hayk Grigoryan c. Arménie - Le traitement policier infligé à un journaliste lors de manifestations liées à une prise d'otages en 2016, a violé sa liberté d’expression (CtEDO, 2025)

Textul complet nu este disponibil. Consultați sursa originală.

§ Cauze similare

Grupate prin similitudine semantică

5 cauze
CtEDO 2017-02-16
0,89
AFFAIRE JAMIL HAJIYEV c. AZERBAÏDJAN
Violation de l'article 11 - Liberté de réunion et d'association (Article 11-1 - Liberté de réunion pacifique);Violation de l'article 6+6-3 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure pénale;Article 6-1 - Procès équitable) (Article
CtEDO 2020-10-08
0,88
AFFAIRE JHANGIRYAN c. ARMÉNIE
Exception préliminaire jointe au fond et rejetée (Art. 35) Conditions de recevabilité;(Art. 35-3-a) Ratione personae;Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Arrestation ou détention régulières);Violation
CtEDO 2020-10-08
0,88
Jhangiryan c. Arménie
Exception préliminaire jointe au fond et rejetée (Art. 35) Conditions de recevabilité;(Art. 35-3-a) Ratione personae;Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Arrestation ou détention régulières);Violation
CtEDO 2019-02-28
0,88
AFFAIRE H.A. ET AUTRES c. GRÈCE
Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Arrestation ou détention régulières);Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-4 - Contrôle à bref délai);Violation de l'article 3 - I
CtEDO 2012-04-10
0,88
AFFAIRE HAKOBYAN ET AUTRES c. ARMENIE
Partiellement irrecevable;Violation de l'article 11 - Liberté de réunion et d'association (Article 11-1 - Liberté de réunion pacifique);Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûrete (Article 5-1 - Arrestation ou détention rég
Sursă