CtEDO 20.12.2018 RO

Décision Plotnikov c. Russie - Des mesures appropriées ont été prises par les autorités russes après le décès d’une fillette de trois ans

HOTĂRÂRE

20.12.2018

RĂSFOIEȘTE: CtEDO · 2018
DESCARCĂ: PDF · DOCX

Citează această cauză

Décision Plotnikov c. Russie - Des mesures appropriées ont été prises par les autorités russes après le décès d’une fillette de trois ans (CtEDO, 2018)

Textul complet nu este disponibil. Consultați sursa originală.

§ Cauze similare

Grupate prin similitudine semantică

5 cauze

CtEDO 2017-10-17

0,89

AFFAIRE PARTI REPUBLICAIN DE RUSSIE CONTRE LA RUSSIE

bilan d’action fourni par le gouvernement indiquant les mesures adoptées afin d’exécuter l’arrêt, y compris les informations fournies en ce qui concerne le paiement de la satisfaction équitable octroyée par la Cour (voir document DH-DD(2017

CtEDO 2019-06-06

0,88

AFFAIRE PUTINTSEVA CONTRE LA RUSSIE

’exécuter l’arrêt, y compris les informations fournies en ce qui concerne le paiement de la satisfaction équitable octroyée par la Cour (voir document DH-DD(2017)925 ) ; S’étant assuré que toutes les mesures requises par l’article 46, parag

CtEDO 2017-09-21

0,88

AFFAIRE ROMENSKIY CONTRE LA RUSSIE

’exécuter l’arrêt, et notant qu’aucune satisfaction équitable n’a été octroyée par la Cour dans la présente affaire (voir document DH-DD(2014)1330 ) ; S’étant assuré que toutes les mesures requises par l’article 46, paragraphe 1, ont été ad

CtEDO 2018-06-07

0,88

AFFAIRE OLGA NAZARENKO CONTRE LA RUSSIE

adoptées afin d’exécuter l’arrêt, y compris les informations fournies en ce qui concerne le paiement de la satisfaction équitable octroyée par la Cour (voir document DH-DD(2017)1266 ) ; S’étant assuré que toutes les mesures requises par l’a

CtEDO 2020-12-08

0,88

AFFAIRE GALICH CONTRE LA RUSSIE

exécuter l’arrêt, y compris les informations fournies en ce qui concerne le paiement de la satisfaction équitable octroyée par la Cour (voir document DH-DD(2020)1064 ) ; S’étant assuré que toutes les mesures requises par l’article 46, parag

Sursă