Décision Fraile Iturralde c. Espagne - grief port… · CtEDO 2019

CtEDO 2018-10-23

0,88

Arrozpide Sarasola et autres c. Espagne

Exceptions préliminaires jointes au fond et rejetées (Art. 35) Conditions de recevabilité;(Art. 35-1) Épuisement des voies de recours internes;(Art. 35-3-a) Ratione materiae;Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6

CtEDO 2018-10-23

0,87

AFFAIRE ARROZPIDE SARASOLA ET AUTRES c. ESPAGNE

Exceptions préliminaires jointes au fond et rejetées (Art. 35) Conditions de recevabilité;(Art. 35-1) Épuisement des voies de recours internes;(Art. 35-3-a) Ratione materiae;Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6

CtEDO 2019-10-17

0,87

López Ribalda et autres c. Espagne [GC]

Exception préliminaire rejetée (Art. 35) Conditions de recevabilité;(Art. 35-1) Épuisement des voies de recours internes;Non-violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8 - Obligations positives;Articl

CtEDO 2018-10-23

0,87

Arrozpide Sarasola and Others v. Spain

Exceptions préliminaires jointes au fond et rejetées (Art. 35) Conditions de recevabilité;(Art. 35-1) Épuisement des voies de recours internes;(Art. 35-3-a) Ratione materiae;Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6

CtEDO 2019-10-17

0,87

AFFAIRE LÓPEZ RIBALDA ET AUTRES c. ESPAGNE

Exception préliminaire rejetée (Art. 35) Conditions de recevabilité;(Art. 35-1) Épuisement des voies de recours internes;Non-violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8 - Obligations positives;Articl

Décision Fraile Iturralde c. Espagne - grief portant sur le refus de transférer un complice de l'ETA vers une prison proche de son domicile

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